JORF n°257 du 6 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 octobre 2001, M. Moussion (Antoine), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Vendée.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 octobre 2001, M. Moussion (Antoine), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Vendée.