JORF n°239 du 14 octobre 2001

II. - Suppléants

a) Président :

M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

b) Membres :

M. Normand (Jacques), professeur des universités à l'université de Reims (51) ;

Me Belot (Jean-Claude), huissier de justice à Bordeaux (33) ;

Me Muller (Alain), huissier de justice à Lyon (69) ;

Me Rouge (Jean-Hubert), huissier de justice à L'Isle-Jourdain (32) ;

Mme Pesque (Annabelle), épouse Margueritte, clerc d'huissier de justice à Orange (84).

L'arrêté du 28 septembre 1998 modifié portant désignation des membres des jurys de l'examen professionnel d'huissier de justice est abrogé.


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Version 1

II. - Suppléants

a) Président :

M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

b) Membres :

M. Normand (Jacques), professeur des universités à l'université de Reims (51) ;

Me Belot (Jean-Claude), huissier de justice à Bordeaux (33) ;

Me Muller (Alain), huissier de justice à Lyon (69) ;

Me Rouge (Jean-Hubert), huissier de justice à L'Isle-Jourdain (32) ;

Mme Pesque (Annabelle), épouse Margueritte, clerc d'huissier de justice à Orange (84).

L'arrêté du 28 septembre 1998 modifié portant désignation des membres des jurys de l'examen professionnel d'huissier de justice est abrogé.