Art. 2. - L'article 39-1 (Repos quotidien) de la convention précitée, tel qu'il résulte de l'article 12 de l'avenant no 34, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 6 du décret no 2000-86 du 31 janvier 2000 fixant les conditions d'application de l'article 997-2 (L. 714-5) du code rural relatif au repos quotidien.
1 version