Art. 1er. - Dans l'intérêt de la santé des personnes, l'unité 408 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisée, dans le cadre d'une étude longitudinale sur les facteurs liés à l'incidence des symptômes d'asthme et de l'atopie, et de la diminution de la fonction pulmonaire, à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par l'étude et de les informer sur les risques éventuels encourus liés à ce traitement et de les informer des modalités appropriées de suivi médical.
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