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Arrêté du 11 octobre 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 2000, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

Mme Blanc (Christine) ;

M. Maubant (Sylvain).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 2000, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

Mme Blanc (Christine) ;

M. Maubant (Sylvain).

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