JORF n°245 du 21 octobre 2000

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2000 portant extension de l'avenant no 2 du 19 novembre 1999 à l'accord national de travail du 2 octobre 1984 concernant l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles, le membre de phrase : « à l'exception du secteur d'activité représenté par la Fédération nationale du bois » est supprimé.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2000 portant extension de l'avenant no 2 du 19 novembre 1999 à l'accord national de travail du 2 octobre 1984 concernant l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles, le membre de phrase : « à l'exception du secteur d'activité représenté par la Fédération nationale du bois » est supprimé.