Arrêté du 11 octobre 2000

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 octobre 2000, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Bartenheim, désignée « section D », no 475/0.115, d'une superficie de 337 mètres carrés, et figurée en teinte verte sur le plan no 3651-2 au 1/500 annexé audit arrêté.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 octobre 2000, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Bartenheim, désignée « section D », no 475/0.115, d'une superficie de 337 mètres carrés, et figurée en teinte verte sur le plan no 3651-2 au 1/500 annexé audit arrêté.

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