JORF n°241 du 17 octobre 2000

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Poitou-Charentes, les dispositions de l'accord régional de salaires (Poitou-Charentes) du 11 février 2000 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 15 juin 2000.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Poitou-Charentes, les dispositions de l'accord régional de salaires (Poitou-Charentes) du 11 février 2000 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 15 juin 2000.