JORF n°241 du 17 octobre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2000, M. Fiorucci (Jean-Luc, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mlle Curau (Michèle), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2000, M. Fiorucci (Jean-Luc, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mlle Curau (Michèle), démissionnaire.