Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992, les dispositions du protocole d'accord du 5 janvier 2000 (vie contractuelle, moyens pour les syndicats) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.