JORF n°242 du 18 octobre 2000

Art. 2. - L'article 6 du même arrêté est rédigé comme suit :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Adeux, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Yolande Parmentier, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 6 du même arrêté est rédigé comme suit :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Adeux, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Yolande Parmentier, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité. »