Arrêté du 11 octobre 2000

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Art. 2. - L'article 6 du même arrêté est rédigé comme suit :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Adeux, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Yolande Parmentier, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 6 du même arrêté est rédigé comme suit :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Adeux, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Yolande Parmentier, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité. »

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