Nota. - Le texte de cet accord national et de ses avenants nos 1 et 2 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 92/04 en date du 25 mars 1992 (pour l'accord), no 95/46 en date du 16 décembre 1995 (pour l'avenant no 1) et no 2000/29 en date du 18 août 2000 (pour l'avenant no 2), disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).