Art. 1er. - Les dispositions de l'accord national du 21 janvier 1992 relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture, modifié par son avenant no 1 et complété dans son champ d'application professionnel par son avenant no 2 du 20 juin 2000, sont rendues obligatoires, sur tout le territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de la branche d'activité représentée par la Fédération nationale du bois.
Arrêté du 11 octobre 2000
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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord national du 21 janvier 1992 relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture, modifié par son avenant no 1 et complété dans son champ d'application professionnel par son avenant no 2 du 20 juin 2000, sont rendues obligatoires, sur tout le territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de la branche d'activité représentée par la Fédération nationale du bois.
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