JORF n°241 du 17 octobre 2000

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvres en bâtiment du département de l'Aisne, les dispositions de l'accord départemental de salaires (Aisne) du 25 mai 2000 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 11 juillet 2000.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvres en bâtiment du département de l'Aisne, les dispositions de l'accord départemental de salaires (Aisne) du 25 mai 2000 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 11 juillet 2000.