Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988, les dispositions de l'accord-cadre no 10 du 5 juin 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Arrêté du 11 octobre 2000
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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988, les dispositions de l'accord-cadre no 10 du 5 juin 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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