JORF n°245 du 21 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 1999, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Autrusson (Bruno) ;

M. Berthereau (Patrice) ;

M. Berthou (André) ;

M. Chambru (Laurent) ;

M. Flouret (Pierre) ;

M. Frenel (Jérôme) ;

M. Peyre (Christian).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 1999, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Autrusson (Bruno) ;

M. Berthereau (Patrice) ;

M. Berthou (André) ;

M. Chambru (Laurent) ;

M. Flouret (Pierre) ;

M. Frenel (Jérôme) ;

M. Peyre (Christian).