JORF n°243 du 19 octobre 1999

Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser aux tribunaux et cours d'appel dont la liste figure en annexe.

A N N E X E

Candidats résidant dans le ressort

des cours d'appel de Paris ou de Versailles

Tribunal de grande instance d'Auxerre, place du Palais-de-Justice, BP 39, 89010 Auxerre Cedex.

Tribunal de grande instance de Bobigny, 173, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93008 Bobigny Cedex.

Tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur-Vallery-Radot, 94011 Créteil.

Tribunal de grande instance d'Evry, 9, rue des Mazières, 91011 Evry Cedex.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau, 159, rue Grande, 77305 Fontainebleau.

Tribunal de grande instance de Meaux, avenue Salvador-Allende, 77108 Meaux Cedex.

Tribunal de grande instance de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun.

Tribunal de grande instance de Paris, 4, boulevard du Palais, 75055 Paris RP.

Tribunal de grande instance de Sens, 1, rue du Palais-de-Justice, BP 810, 89108 Sens Cedex.

Tribunal de grande instance de Chartres, 3, rue Saint-Jacques, 28019 Chartres.

Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-181, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex.

Tribunal de grande instance de Pontoise, 1, place Nicolas-Flamel, 95301 Pontoise Cedex.

Tribunal de grande instance de Versailles, 3, avenue de l'Europe, BP 1122, 78011 Versailles Cedex.

Candidats résidant hors du ressort

des cours d'appel de Paris et de Versailles

Cour d'appel de Paris, service administratif régional, 34, quai des Orfèvres, 75001 Paris.

Cour d'appel de Versailles, service administratif régional, 5, rue Carnot, RP 1113, 78011 Versailles Cedex.


Historique des versions

Version 1

Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser aux tribunaux et cours d'appel dont la liste figure en annexe.

A N N E X E

Candidats résidant dans le ressort

des cours d'appel de Paris ou de Versailles

Tribunal de grande instance d'Auxerre, place du Palais-de-Justice, BP 39, 89010 Auxerre Cedex.

Tribunal de grande instance de Bobigny, 173, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93008 Bobigny Cedex.

Tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur-Vallery-Radot, 94011 Créteil.

Tribunal de grande instance d'Evry, 9, rue des Mazières, 91011 Evry Cedex.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau, 159, rue Grande, 77305 Fontainebleau.

Tribunal de grande instance de Meaux, avenue Salvador-Allende, 77108 Meaux Cedex.

Tribunal de grande instance de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun.

Tribunal de grande instance de Paris, 4, boulevard du Palais, 75055 Paris RP.

Tribunal de grande instance de Sens, 1, rue du Palais-de-Justice, BP 810, 89108 Sens Cedex.

Tribunal de grande instance de Chartres, 3, rue Saint-Jacques, 28019 Chartres.

Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-181, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex.

Tribunal de grande instance de Pontoise, 1, place Nicolas-Flamel, 95301 Pontoise Cedex.

Tribunal de grande instance de Versailles, 3, avenue de l'Europe, BP 1122, 78011 Versailles Cedex.

Candidats résidant hors du ressort

des cours d'appel de Paris et de Versailles

Cour d'appel de Paris, service administratif régional, 34, quai des Orfèvres, 75001 Paris.

Cour d'appel de Versailles, service administratif régional, 5, rue Carnot, RP 1113, 78011 Versailles Cedex.