Art. 2. - La composition de la commission est fixée comme suit :

a) Cinq membres avec voix délibérative :

- la personne responsable des marchés ou son représentant qui en assure la présidence ;

- le chef du bureau 8 A (politique informatique générale) de la sous-direction informatique ou son représentant ;

- le responsable du service technique concerné par le projet de marché ou son représentant ;

- le sous-directeur en charge du budget et du financement au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;

- le sous-directeur en charge de la logistique au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;

b) Deux membres à voix consultative :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le chef du service du contrôle des dépenses engagées du ministère ou son représentant.