JORF n°253 du 30 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1999, M. Chorowicz (Patrick), chargé de mission, est nommé membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministère de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Bier (Bernard), membre suppléant, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1999, M. Chorowicz (Patrick), chargé de mission, est nommé membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministère de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Bier (Bernard), membre suppléant, appelé à d'autres fonctions.