JORF n°244 du 20 octobre 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 octobre 1999 :

Sont nommés membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs :

M. Pouponneau (Philippe), directeur du département accidents risques divers de la MAIF, en qualité de représentant des entreprises d'assurances, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Quatre (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de personnalité qualifiée.

Sont renouvelés membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs :

M. Haut (Claude), sénateur, maire de Vaison-la-Romaine, sur proposition du ministre de l'intérieur ;

M. Legrand (Henri), ingénieur en chef des mines, en tant que personnalité qualifiée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 octobre 1999 :

Sont nommés membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs :

M. Pouponneau (Philippe), directeur du département accidents risques divers de la MAIF, en qualité de représentant des entreprises d'assurances, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Quatre (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de personnalité qualifiée.

Sont renouvelés membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs :

M. Haut (Claude), sénateur, maire de Vaison-la-Romaine, sur proposition du ministre de l'intérieur ;

M. Legrand (Henri), ingénieur en chef des mines, en tant que personnalité qualifiée.