JORF n°244 du 20 octobre 1999

Arrêté du 11 octobre 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 octobre 1999 :

Sont nommés membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs :

M. Pouponneau (Philippe), directeur du département accidents risques divers de la MAIF, en qualité de représentant des entreprises d'assurances, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Quatre (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de personnalité qualifiée.

Sont renouvelés membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs :

M. Haut (Claude), sénateur, maire de Vaison-la-Romaine, sur proposition du ministre de l'intérieur ;

M. Legrand (Henri), ingénieur en chef des mines, en tant que personnalité qualifiée.

SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS:

M. POUPONNEAU PHILIPPE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES D'ASSURANCE;

M. QUATRE MICHEL,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.

SONT RENOUVELES MEMBRES DU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS:

M. HAUT CLAUDE;

M. LEGRAND HENRI,EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE.