JORF n°249 du 24 octobre 1996

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française

A. - Avenant no 96-03 du 30 mai 1996 relatif au rôle et attributions des comités d'établissement.
B. - Avenant no 96-04 du 4 juin 1996 relatif à la transposition du protocole Durafour à certaines catégories de personnel.


Historique des versions

Version 1

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française

A. - Avenant no 96-03 du 30 mai 1996 relatif au rôle et attributions des comités d'établissement.

B. - Avenant no 96-04 du 4 juin 1996 relatif à la transposition du protocole Durafour à certaines catégories de personnel.