III. - Arefas-Soleil et Santé-Dordogne, Les Fargues (24)
Protocole d'accord du 11 juin 1996 relatif au droit d'expression des salariés.
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JORF n°249 du 24 octobre 1996
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III. - Arefas-Soleil et Santé-Dordogne, Les Fargues (24)
Protocole d'accord du 11 juin 1996 relatif au droit d'expression des salariés.