JORF n°245 du 20 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 octobre 1995, Mme Chamba-Renoux (Françoise), attaché administratif des services déconcentrés,
est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports à compter du 1er mars 1995 en qualité d'attaché d'administration centrale.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 octobre 1995, Mme Chamba-Renoux (Françoise), attaché administratif des services déconcentrés,

est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports à compter du 1er mars 1995 en qualité d'attaché d'administration centrale.