JORF n°245 du 20 octobre 1995

Arrêté du 11 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 octobre 1995, Mme Chamba-Renoux (Françoise), attaché administratif des services déconcentrés,
est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports à compter du 1er mars 1995 en qualité d'attaché d'administration centrale.