JORF n°244 du 19 octobre 1995

Art. 1er. - Le concours spécifique prévu à l'article 9 du décret du 13 septembre 1995 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté dans les sections et options suivantes:


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Art. 1er. - Le concours spécifique prévu à l'article 9 du décret du 13 septembre 1995 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté dans les sections et options suivantes: