Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel (Formation professionnelle) du 21 décembre 1994 dans les industries de menuiseries, charpentes et constructions industrialisées,

portes planes, escaliers, à l'exclusion du troisième tiret de l'article 5.