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Arrêté du 11 octobre 1995

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 octobre 1995 et à compter du 26 août 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes:

Au lieu de:

<< Mme Lombardo (Valérie), au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cloud. >>,

Lire:

<< Mme Campano (Valérie), au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cloud. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 octobre 1995 et à compter du 26 août 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes:

Au lieu de:

<< Mme Lombardo (Valérie), au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cloud. >>,

Lire:

<< Mme Campano (Valérie), au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cloud. >>

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