JORF n°257 du 4 novembre 1995

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Communes visées par l'article R. 222-5 (2e alinéa) du code rural:
Carcassonne, Castelnaudary, Fleury-d'Aude, Limoux. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Communes visées par l'article R. 222-5 (2e alinéa) du code rural:

Carcassonne, Castelnaudary, Fleury-d'Aude, Limoux. >>