JORF n°270 du 21 novembre 1995

Art. 2. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à vingt points pour l'ensemble des emplois susceptibles d'en bénéficier à compter des 1er août 1993 et 1er août 1994.


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Art. 2. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à vingt points pour l'ensemble des emplois susceptibles d'en bénéficier à compter des 1er août 1993 et 1er août 1994.