JORF n°252 du 28 octobre 1995

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifiée comme suit:

Sont inscrits au tableau IV de la convention de Vienne:
<< Aminorex;
<< Brotizolam;
<< Mesocarbe. >> 2. Est radié du tableau IV et transféré au tableau III de la convention de Vienne:
<< Flunitrazepam. >>

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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifiée comme suit:

1. Sont inscrits au tableau IV de la convention de Vienne:

<< Aminorex;

<< Brotizolam;

<< Mesocarbe. >> 2. Est radié du tableau IV et transféré au tableau III de la convention de Vienne:

<< Flunitrazepam. >>