JORF n°248 du 24 octobre 1995

Art. 1er. - L'arrêté du 13 mars 1992 susvisé est complété ainsi qu'il suit: A la rubrique << Basse-Normandie >>, ajouter:
14. Centre J.-Saliot, Z.A., rue des Bourreliers, 14123 Ifs, Caen-Sud;
50. Centre J.-Saliot, Coutances;
50. Centre J.-Saliot, Saint-Lô;
61. Centre J.-Saliot, Alençon;
61. Centre J.-Saliot, Argentan.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 13 mars 1992 susvisé est complété ainsi qu'il suit: A la rubrique << Basse-Normandie >>, ajouter:

14. Centre J.-Saliot, Z.A., rue des Bourreliers, 14123 Ifs, Caen-Sud;

50. Centre J.-Saliot, Coutances;

50. Centre J.-Saliot, Saint-Lô;

61. Centre J.-Saliot, Alençon;

61. Centre J.-Saliot, Argentan.