JORF n°243 du 19 octobre 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mai 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<< Cette régie a également compétence pour le règlement des avances sur frais de missions des agents du ministère des affaires étrangères en fonctions à Nantes effectuant une mission sur le territoire métropolitain de la France. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mai 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<< Cette régie a également compétence pour le règlement des avances sur frais de missions des agents du ministère des affaires étrangères en fonctions à Nantes effectuant une mission sur le territoire métropolitain de la France. >>