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Arrêté du 11 octobre 1994

JORF n°243 du 19 octobre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs du budget et des affaires étrangères doivent appliquer l'arrêté, qui sera publié au JORF.
Mots-clés : Administration publique Comptabilité Budget Affaires étrangères Publication officielle

Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.