Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de remboursement des spécialités médicales
Résumé Le taux de remboursement des soins est changé pour certaines spécialités, comme indiqué dans l'arrêté du 11 octobre 1994.
Mots-clés : système de santé réglementation remboursement sécurité sociale
A N N E X E
Modificatifs
PREMIERE PARTIE
1o Modificatifs du taux de remboursement
Le taux de participation de l'assuré prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par celui prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1, pour les spécialités suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/94 Page 14953 a 14957
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2o Rectificatif au Journal officiel du 7 août 1994,
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