JORF n°250 du 27 octobre 1990

Art. 8. - Le directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le directeur des industries touristiques au ministère du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 8. - Le directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le directeur des industries touristiques au ministère du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.