JORF n°250 du 27 octobre 1990

Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la commission de l'informatique du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ne sont plus applicables au ministère du tourisme, à compter de la publication du présent arrêté.


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Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la commission de l'informatique du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ne sont plus applicables au ministère du tourisme, à compter de la publication du présent arrêté.