JORF n°268 du 18 novembre 1990

Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1989 prévu par l'article 26 de la loi d'orientation agricole susvisée est fixé, pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, conformément au tableau ci-annexé.


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Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1989 prévu par l'article 26 de la loi d'orientation agricole susvisée est fixé, pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, conformément au tableau ci-annexé.