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ARRETE du 11 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de :

l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers de travaux publics (une annexe Champ d'application) complété par un guide d'utilisation du 10 octobre 1988 et de son avenant du 13 février 1989 ;

l'avenant n° 1 du 13 février 1989 et l'avenant n° 2 du 9 juin 1989 à l'accord national du 10 octobre 1988 précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1990

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Obligation de classification pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires des accords sur la classification des ouvriers dans les travaux publics.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de  :

  • l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers de travaux publics (une annexe Champ d'application) complété par un guide d'utilisation du 10 octobre 1988 et de son avenant du 13 février 1989 ;
  • l'avenant n° 1 du 13 février 1989 et l'avenant n° 2 du 9 juin 1989 à l'accord national du 10 octobre 1988 précité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 octobre 1990

Source : Légifrance