En vigueur depuis le 20 octobre 1990
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Obligation de classification pour les ouvriers des travaux publics
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de :
- l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers de travaux publics (une annexe Champ d'application) complété par un guide d'utilisation du 10 octobre 1988 et de son avenant du 13 février 1989 ;
- l'avenant n° 1 du 13 février 1989 et l'avenant n° 2 du 9 juin 1989 à l'accord national du 10 octobre 1988 précité.
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