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ARRETE du 11 octobre 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers de travaux publics (une annexe Champ d'application) complété par un guide d'utilisation du 10 octobre 1988 et son avenant du 13 février 1989 ;

Vu l'avenant n° 1 du 13 février 1989 et l'avenant n° 2 du 9 juin 1989 à l'accord national susvisé ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 août 1990 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 20 octobre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de classification pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires des accords sur la classification des ouvriers dans les travaux publics.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de  :

  • l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers de travaux publics (une annexe Champ d'application) complété par un guide d'utilisation du 10 octobre 1988 et de son avenant du 13 février 1989 ;
  • l'avenant n° 1 du 13 février 1989 et l'avenant n° 2 du 9 juin 1989 à l'accord national du 10 octobre 1988 précité.

En vigueur depuis le samedi 20 octobre 1990

ARRETE du 11 octobre 1990
Article 1