JORF n°0273 du 24 novembre 2021

Arrêté du 11 novembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 66/402/CEE du Conseil des Communautés européennes du 14 juin 1966 relative à la commercialisation des semences de céréales ;

Vu la directive d'exécution 2021/415/UE de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de céréales,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 septembre 1982

Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1982 > > Art. Annexe I > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution et publication

Résumé Le directeur général de l'alimentation doit publier cet arrêté.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran