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Arrêté du 11 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales

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Catégorisation des semences de céréales

Résumé. Les semences de certaines céréales doivent être vendues dans des catégories précises.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 66/402/CEE du Conseil des Communautés européennes du 14 juin 1966 relative à la commercialisation des semences de céréales ;

Vu la directive d'exécution 2021/415/UE de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de céréales,

Arrête :

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Modification des catégories de semences de céréales

Résumé. Les semences de certaines céréales doivent être commercialisées dans des catégories spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 1982Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 15 septembre 1982
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 25 novembre 2021

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Chargé d'exécution et publication

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit publier cet arrêté.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran

En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2021

Arrêté du 11 novembre 2021
Article 1
Article 2