Arrêté du 11 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1982

Art. Annexe I

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Modification des catégories de semences de céréales

Résumé. Les semences de certaines céréales doivent être commercialisées dans des catégories spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 1982Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 15 septembre 1982
Art. Annexe I

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