Arrêté du 11 mars 2026

Article 9

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Article 9

L'affectation des lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est conditionnée à l'obtention d'une autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère en charge de la recherche.

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Autorisation d'accès pour les zones à régime restrictif

Résumé. Pour travailler dans des zones sensibles, les lauréats doivent obtenir une autorisation spéciale après avis d'un haut fonctionnaire.

L'affectation des lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est conditionnée à l'obtention d'une autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère en charge de la recherche.

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