Arrêté du 11 mars 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La composition du jury d'admission fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INSERM ou de son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur la composition du jury d'admission

Résumé. Le président de l'INSERM ou son représentant décide qui fait partie du jury pour les concours.

La composition du jury d'admission fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INSERM ou de son représentant.

Historique des versions

Source : Légifrance