En vigueur depuis le 16 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant d'une avance financière
Résumé. Le montant de l'avance est réduit de 20 000 € à 17 350 €, soit une baisse de 2 650 €.
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 20 000 € à 17 350 € soit une baisse de 2 650 €.