En vigueur depuis le 16 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant d'une avance financière
Résumé. Un arrêté réduit de moitié le montant d'une avance financière, passant de 30 000 € à 15 000 €.
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 30 000 € à 15 000 €, soit une baisse de 15 000 €.