Arrêté du 11 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 30 000 € à 15 000 €, soit une baisse de 15 000 €.

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En vigueur depuis le 16 mars 2026

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Réduction du montant d'une avance financière

Résumé. Un arrêté réduit de moitié le montant d'une avance financière, passant de 30 000 € à 15 000 €.

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 30 000 € à 15 000 €, soit une baisse de 15 000 €.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026

Source : Légifrance