Arrêté du 11 mars 2026

Article 6

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Article 6

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.
Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président de la commission. Toute décision d'exclusion est immédiatement applicable et notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le 16 mars 2026

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Exclusion des candidats en cas de fraude

Résumé. Les candidats à un concours peuvent être exclus s'ils trichent ou perturbent le déroulement.

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.
Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président de la commission. Toute décision d'exclusion est immédiatement applicable et notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026

Source : Légifrance