Arrêté du 11 mars 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La composition du comité de sélection fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de sélection pour le recrutement d'ingénieurs

Résumé. La composition du comité de sélection pour un recrutement d'ingénieurs sera décidée par les ministres de l'agriculture et du développement durable.

La composition du comité de sélection fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance