Arrêté du 11 mars 2026

Article 12

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Article 12

Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de trois inscriptions au cours du second cycle des études en orthophonie. Une de ces deux années ne peut faire l'objet de plus de deux inscriptions, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le président de l'université, après avis de la composante assurant la formation en orthophonie. Ces limitations s'entendent hors période de césure définie aux articles D. 611-13 (La période de césure pour les étudiants) à D. 611-20 (Accompagnement pédagogique et crédits pendant la période de césure) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Limites d'inscription en deuxième cycle d'orthophonie

Résumé. Les étudiants en orthophonie ne peuvent s'inscrire plus de trois fois au deuxième cycle, avec une limite de deux inscriptions pour l'une des années, sauf dérogation exceptionnelle.

Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de trois inscriptions au cours du second cycle des études en orthophonie. Une de ces deux années ne peut faire l'objet de plus de deux inscriptions, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le président de l'université, après avis de la composante assurant la formation en orthophonie. Ces limitations s'entendent hors période de césure définie aux articles D. 611-13 (La période de césure pour les étudiants) à D. 611-20 (Accompagnement pédagogique et crédits pendant la période de césure) du code de l'éducation.

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cite  Code de l'éducationSection 4 : Période de césure

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Source : Légifrance