En vigueur depuis le 13 mars 2026
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Limites d'inscription dans les études d'orthophonie
Au cours du premier cycle des études en orthophonie, aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du certificat de capacité d'orthophoniste.
La deuxième ou la troisième année de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions.
Ces limitations s'entendent hors période de césure définie par les articles D. 611-13 (La période de césure pour les étudiants) à D. 611-20 (Accompagnement pédagogique et crédits pendant la période de césure) du code de l'éducation.
Une dérogation exceptionnelle aux cas décrits aux premier et deuxième alinéas peut être accordée après avis du directeur de la composante assurant la formation en orthophonie.