Arrêté du 11 mars 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Au cours du premier cycle des études en orthophonie, aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du certificat de capacité d'orthophoniste.
La deuxième ou la troisième année de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions.
Ces limitations s'entendent hors période de césure définie par les articles D. 611-13 (La période de césure pour les étudiants) à D. 611-20 (Accompagnement pédagogique et crédits pendant la période de césure) du code de l'éducation.
Une dérogation exceptionnelle aux cas décrits aux premier et deuxième alinéas peut être accordée après avis du directeur de la composante assurant la formation en orthophonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'inscription dans les études d'orthophonie

Résumé. Les étudiants en orthophonie ne peuvent s'inscrire plus de cinq fois pour obtenir leur diplôme, avec une limite de trois inscriptions pour la deuxième ou troisième année.

Au cours du premier cycle des études en orthophonie, aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du certificat de capacité d'orthophoniste.
La deuxième ou la troisième année de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions.
Ces limitations s'entendent hors période de césure définie par les articles D. 611-13 (La période de césure pour les étudiants) à D. 611-20 (Accompagnement pédagogique et crédits pendant la période de césure) du code de l'éducation.
Une dérogation exceptionnelle aux cas décrits aux premier et deuxième alinéas peut être accordée après avis du directeur de la composante assurant la formation en orthophonie.

Relations

cite

cite  Code de l'éducationSection 4 : Période de césure

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance